Puisque SEDAR+ sera disponible en tout temps, que se passe-t-il quand la date limite de dépôt tombe la fin de semaine ou un jour férié?

L’arrivée de SEDAR+ ne change pas les délais de dépôt. Ainsi, si la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié du territoire où le dépôt est effectué, elle sera en général reportée au jour ouvrable suivant du territoire. Les jours fériés varient en fonction de la province et du territoire.