Remboursements

Les remboursements sont faits en dehors de SEDAR+, mais ils sont enregistrés dans le système. L’opération de remboursement indiquera aussi le mode de remboursement (chèque, TFE, carte de crédit, transfert bancaire, etc.). Il peut y avoir un délai dans l’enregistrement du remboursement dans SEDAR+ en raison d’un processus interne d’une autorité en valeurs mobilières. Communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières concernée pour toute demande de renseignements sur un remboursement.  

La date du remboursement enregistrée dans le système par certaines autorités en valeurs mobilières correspondra à la date de l’approbation du remboursement et non à la date du paiement du remboursement.  

FAQ sur les remboursements