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Accueil » Aide en ligne » Droits, paiements et remboursements » Solutions de rechange pour les erreurs de calcul des droits
Solutions de rechange pour les erreurs de calcul des droits
Des erreurs surviennent dans deux situations :
- Droits sur les dossiers migrés de SEDAR
- Ces erreurs cesseront lorsqu’il n’y aura plus de modifications apportées aux
dossiers déposés initialement en dehors de SEDAR+.
- Ces erreurs cesseront lorsqu’il n’y aura plus de modifications apportées aux
- Erreurs de calcul des droits pour certains types de dépôts peu courants
- Ces erreurs seront corrigées lors d’une future mise à jour du système.
Veuillez consulter les rubriques ci-dessous pour en savoir davantage et connaître les solutions en place.
Consulter: Renseignements sur les erreurs connues liées au calcul des droits et les solutions de rechange
Dernière mise à jour: 23 octobre 2024