- Sujets de l’aide
- Problèmes connus et solutions
- Utilisateurs et Organisations
- Profils
- Dossiers
- Droits, paiements et remboursements
-
Mesures réglementaires
- Rechercher et consulter des mesures réglementaires
- Créer ou modifier votre abonnement aux courriels concernant la liste des personnes sanctionnées et les IOV
- Consulter les manquements, les interdictions d’opérations sur valeurs, les mesures disciplinaires ou les interdictions temporaires dans un profil
- Aide-mémoire et ressources
-
FAQ
- FAQ sur le système
- Dossiers de placement de titres
- Recherche dans SEDAR+
- Créer un profil
- Mise à jour d’un profil
- Liste des émetteurs assujettis
- Renseignements supplémentaires sur les dossiers
- Demandes, dépôts préalables et demandes de derogation
- Placements sur le marché dispense
- Déclaration de placement avec dispense (Annexe 45-106A1)
- Document intitulé « Report of Exempt Distribution Form 72-503F »
- Information continue
- Dépôts par un tiers et acquisitions de titres
- Mesures disciplinaires et les interdictions d’opérations sur valeurs (IOV)
- Paiement des droits
- Remboursements
- Abonnement aux courriels
- Droits
Accueil » Aide en ligne » Mesures réglementaires » Rechercher et consulter des mesures réglementaires
Rechercher et consulter des mesures réglementaires
Vous trouverez ci-dessous des liens pointant vers de l’information sur la recherche et la consultation de mesures réglementaires dans SEDAR+.
FAQ sur les mesures disciplinaires et les interdictions d’opérations sur valeurs (IOV)
Dernière mise à jour: 18 juillet 2025