Indicateurs de mesure disciplinaire pouvant apparaître dans un profil

Dans un profil, des indicateurs jaunes s’affichent dans différentes situations :

• l’indicateur « en situation de manquement » s’affiche si une autorité en valeurs mobilières considère que l’émetteur assujetti a manqué à ses obligations d’information continue;
• l’indicateur « IOV active » s’affiche s’il y a des interdictions d’opérations sur valeurs en vigueur à l’égard d’un profil, y compris des interdictions d’opérations limitées aux dirigeants qui ne sont pas expirées ni entièrement révoquées; et 
• l’indicateur « mesure disciplinaire » s’affiche si des mesures disciplinaires ont été émises à l’égard du profil.

Si vous cliquez sur l’indicateur, vous serez dirigé(e) vers le sous-onglet concerné, à savoir « Manquements », « Interdictions d’opérations sur valeurs », « Mesures disciplinaires » ou « Interdictions temporaires » dans l’onglet « Mesures réglementaires », où vous trouverez des renseignements supplémentaires. Si le profil est en situation de manquement en plus de faire l’objet d’une IOV active et d’une mesure disciplinaire, les trois indicateurs s’affichent. Le ou les indicateurs seront retirés du profil quand le ou les problèmes auront été réglés et que la ou les autorités auront mis à jour leur liste d’émetteurs assujettis.