- Sujets de l’aide
- Problèmes connus et solutions
- Utilisateurs et Organisations
- Profils
- Dossiers
- Droits, paiements et remboursements
-
Mesures réglementaires
- Rechercher et consulter des mesures réglementaires
- Créer ou modifier votre abonnement aux courriels concernant la liste des personnes sanctionnées et les IOV
- Consulter les manquements, les interdictions d’opérations sur valeurs, les mesures disciplinaires ou les interdictions temporaires dans un profil
- Aide-mémoire et ressources
-
FAQ
- FAQ sur le système
- Dossiers de placement de titres
- Recherche dans SEDAR+
- Créer un profil
- Mise à jour d’un profil
- Liste des émetteurs assujettis
- Renseignements supplémentaires sur les dossiers
- Demandes, dépôts préalables et demandes de derogation
- Placements sur le marché dispense
- Déclaration de placement avec dispense (Annexe 45-106A1)
- Document intitulé « Report of Exempt Distribution Form 72-503F »
- Information continue
- Dépôts par un tiers et acquisitions de titres
- Mesures disciplinaires et les interdictions d’opérations sur valeurs (IOV)
- Paiement des droits
- Remboursements
- Abonnement aux courriels
- Droits
Créer un profil
Vous trouverez ci-dessous des liens pointant vers de l’information et des ressources sur la création de profils dans SEDAR+.
Créer votre profil de société ou de tiers déposant
Créer le profil de quelqu’un d’autre en tant qu’agent de dépôt
Créer un profil de groupe de fonds d’investissement ou un profil de fonds d’investissement
Renseignements contenus dans les profils
Convertir un profil de tiers déposant en un profil de société ou de fonds d’investissement
FAQ sur la création d’un profil
Dernière mise à jour: juillet 21, 2025