Convertir un profil de participant au secteur en un profil de société, de fonds d’investissement ou de tiers déposant
Si vous avez l’autorité sur un profil de participant au secteur, vous pouvez le convertir en profil de société, de fonds d’investissement ou de tiers déposant en y ajoutant des renseignements supplémentaires. Pour ce faire, consultez le profil de participant au secteur sur lequel vous avez l’autorité et sélectionnez le type de profil applicable dans la liste d’actions.

Vous devez fournir les renseignements demandés pour remplir le profil (renseignements généraux, renseignements sur les personnes-ressources, renseignements sur l’émetteur assujetti, information liée à la réglementation en valeurs mobilières, etc.). Certains renseignements sont saisis automatiquement à partir du profil de participant au secteur. Vérifiez les renseignements saisis et envoyez le profil.
Dernière mise à jour: juillet 16, 2025