Statut du profil et renseignements visibles

Les renseignements visibles du profil diffèrent selon le type de profil, le statut du profil et l’autorité de l’utilisateur sur le profil. Les profils peuvent avoir l’un des trois statuts ci-dessous. 

Statut « Brouillon » – Si un nouveau profil a été ébauché, mais pas envoyé, seuls les utilisateurs de votre organisation peuvent consulter le brouillon de ce profil et l’ensemble de son contenu. Si vous n’appartenez à aucune organisation (c’est-à-dire que vous êtes une personne physique), vous seul(e) pouvez consulter le brouillon du profil.   

Si vous abandonnez un brouillon, vous ne pouvez plus le récupérer. Le brouillon expire 90 jours après sa date de création. Pour consulter la version brouillon d’un profil, cliquez sur le logo SEDAR+ pour accéder à votre tableau de bord, puis sélectionnez l’onglet « Brouillons ». 

Statut « Privé » – Si le profil a le statut « Privé », il ne peut être vu que par les utilisateurs qui en ont l’autorité ainsi que par les agents responsables.  

Remarque : Si un document accessible au public est soumis dans un profil privé, le système fait automatiquement passer ce profil au statut « Public »; le profil et le document peuvent alors être consultés par le public. 

Statut « Public » – Le profil dont le statut est « public » a des sections publiques et privées. Les sections publiques du profil peuvent être vues par tous les utilisateurs (publics ou inscrits à SEDAR+), tandis que les sections privées ne peuvent être vues que par les utilisateurs détenant l’autorité sur le profil. Dans le cas des profils de société, de tiers déposant (organisation), de fonds d’investissement ou de groupe de fonds d’investissement, les renseignements suivants sont privés, le cas échéant : 

• Autre adresse
• Données utilisateur associées à la création et à la modification du profil
• Coordonnées liées à un envoi
• Facteur qui détermine le territoire principal pour des émetteurs assujettis
• Date de clôture de l’opération admissible pour un émetteur assujetti
• Territoire dans lequel les fonds d’un groupe sont émetteurs assujettis
• Catégorie ou série de titres placés au moyen d’un prospectus ou offerts sur le marché dispensé pour un groupe de fonds d’investissement
• Renseignements sur les entités associées autres que la dénomination du fiduciaire, du gestionnaire de portefeuille, du promoteur, etc.

Dans le cas d’un profil de tiers déposant (personne physique), les renseignements suivants sont privés :

• Adresses
• Numéro de téléphone
• Numéro de télécopieur
• Adresse électronique
• Données utilisateur associées à la création et à la modification d’un profil