Transfert de fonds d’investissement ou de groupes de fonds d’investissement entre gestionnaires de fonds d’investissement

REMARQUE IMPORTANTE :
Dans le cas des fonds d’investissement ou des groupes de fonds d’investissement dont le profil n’indique aucun gestionnaire de fonds d’investissement (GFI), contactez le poste de service des ACVM pour obtenir de l’aide concernant le transfert. 

Vous pouvez transférer un fonds d’investissement « autonome » (un fonds qui n’appartient à aucun groupe de fonds d’investissement) ou un groupe de fonds d’investissement depuis le GFI actuel vers un autre GFI. Le transfert est amorcé par le GFI actuel; il est ensuite examiné et confirmé par le GFI destinataire. Les étapes suivantes décrivent comment le transfert peut être effectué :

1. Votre organisation doit avoir un déposant associé au profil de GFI et un superutilisateur autorisé (SA) pour le GFI (et non pas un SA pour l’agent de dépôt du GFI) doit ouvrir une session.  
   
   CONSULTER : Quelle est la différence entre un déposant et un agent de dépôt dans SEDAR+? 
2. Vous devez aussi détenir l’autorité requise (autorité complète pour l’utilisateur dans l’organisation) pour amorcer le transfert des fonds d’investissement ou du groupe de fonds d’investissement entre différents GFI.  
   
   Passez en revue la section « Renseignements du profil » du GFI et assurez-vous que l’adresse courriel affichée est celle du SA qui amorce la demande de transfert, car un courriel de confirmation sera envoyé à cette adresse. Au besoin, faites une mise à jour dans le profil.  
3. Allez au profil du fonds d’investissement et, dans la rubrique « Actions », sélectionnez « Demander le transfert d’un fonds d’investissement » ou « Demander un transfert de groupe de fonds d’investissement ». Le GFI destinataire doit figurer dans SEDAR+ avant que vous puissiez amorcer le transfert.
4. Cliquez sur le bouton « Demande de transfert » dans la page « Avant de commencer » et fournissez les renseignements demandés pour le transfert. Le bouton « Soumettre » apparaît lorsque vous cherchez un GFI. 
5. Lorsque la demande de transfert est soumise, le GFI destinataire reçoit un courriel confirmant le transfert. Ce courriel contient un lien permettant au GFI d’accéder à SEDAR+ pour accepter ou rejeter le transfert (après avoir ouvert sa session). 
6. Après que le transfert a été examiné et confirmé par le GFI destinataire, le système met à jour les renseignements sur le GFI destinataire dans le profil. Le GFI actuel reçoit un courriel l’avisant que sa demande a été acceptée et que le ou les fonds d’investissement ou le groupe de fonds d’investissement apparaît désormais sous l’onglet « Fonds d’investissement » du GFI destinataire. Le fonds d’investissement ou le groupe de fonds d’investissement n’apparaîtra plus sous l’onglet « Fonds d’investissement » de l’ancien GFI. 
   

Remarque : Si vous ne voulez pas transférer tous les fonds d’investissement faisant partie du groupe, retirez les fonds d’investissement à transférer du groupe au moyen du service « Mettre à jour », puis envoyez une demande de transfert pour les fonds individuels.