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Formulaires pour utilisateurs de SEDAR+
- Convention de déposant par voie électronique
- Formulaire d’autorisation de l’agent de dépôt (déposants retenant les services d’un agent de dépôt seulement)
- Formulaire d’autorisation de l’agent de dépôt : modification ou révocation de l’autorisation.
- Instructions pour remplir la convention de déposant par voie électronique (CDE)
- Instructions pour remplir le formulaire d’autorisation de l’agent de dépôt (FAAD)
- Formulaire de prélèvement automatique (DPA) (formulaire en ligne, accessible lorsque la configuration de l’utilisateur est terminée)
- Formulaire de demande de remboursement des droits relatifs au système des ACVM
- Formulaire de demande de suppression de profil déposé en double
Dernière mise à jour: 29 août 2024