Gestion des droits, des paiements et des remboursements
SEDAR+ comprend une fonctionnalité de calcul automatique des droits, ce qui fait gagner du temps aux organisations déposantes. Le montant des droits est déterminé par le ou les documents joints à votre dossier. Pour comprendre quels documents de vos dépôts entraînent des droits, veuillez consulter l’inventaire des dossiers dans le Centre d’aide.
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Comment consulter l’inventaire des dossiers
Cette vidéo de deux minutes montre la façon de déterminer quels documents génèrent des droits de dépôt ou des frais de retard. Il suffit de consulter le fichier Excel d’inventaire des dossiers dressant la liste de tous les dossiers de SEDAR+, leurs documents connexes et les droits.
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Comment consulter le sommaire des droits
Cette vidéo de cinq minutes montre comment voir les droits facturés par SEDAR+ pour un dossier avant de soumettre le dépôt.
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Concepts de gestion des droits et des paiements
Cette formation de base traite des nouvelles fonctionnalités de paiement dans SEDAR+ et des différents droits et types d’opérations.
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Gestion des droits et des paiements pour les déposants
Cette formation porte sur les droits et les fonctionnalités de paiement, telles que la consultation des opérations du compte, la recherche de droits exigibles et d’exceptions liées aux droits et la consultation des paiements manuels et des remboursements.
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Création et mise à jour d’un compte de prélèvement automatique (DPA)
Cette formation montre comment configurer (créer) et mettre à jour (modifier) le compte de prélèvement automatique de votre organisation, lequel est utilisé pour payer les droits de dépôt et relatifs au système.