Dossiers
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Demander, approuver ou accorder l’autorité sur un dossier
Cette formation montre comment demander et approuver l’autorité sur un dossier, notamment comment un déposant peut accorder l’autorité sur un dossier à un agent de dépôt.
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Création d’un dossier d’information continue (états financiers annuels)
Cette formation montre comment déposer une information continue en utilisant les états financiers annuels comme exemple représentatif.
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Création d’un dépôt d’information continue (rapport annuel de la direction sur le rendement du fonds)
Cette formation montre comment faire le dépôt d’une information continue au moyen d’un exemple représentatif.
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Créer un dépôt d’un prospectus simplifié (d’un émetteur qui n’est pas un FI) pour une société
Cette formation montre comment faire le dépôt de placements de titres (d’un émetteur qui n’est pas un fonds d’investissement) au moyen d’un exemple représentatif.
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Création d’un dépôt d’un placement de titres (prospectus ordinaire) pour un groupe de fonds d’investissement
Cette formation montre comment faire le dépôt de placements de titres par un fonds d’investissement au moyen d’un exemple représentatif.
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Créer ou mettre à jour un dossier de revente de titres (Règlement 45-102)
Cette formation montre comment faire un dépôt par un tiers (revente de titres) au moyen d’un exemple représentatif.
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Création d’un dépôt de type offre publique d’achat
Cette formation montre comment faire un dépôt par un tiers (offre publique d’achat) au moyen d’un exemple représentatif.
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Création et modification d’une déclaration de placement avec dispense
Cette formation montre comment créer, déposer et modifier une déclaration de placement avec dispense.
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Demander, approuver ou accorder l’autorité sur un dossier
Cette formation montre comment demander et approuver l’autorité sur un dossier, notamment comment un déposant peut accorder l’autorité sur un dossier à un agent de dépôt.
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Mise à jour d’un dossier d’états financiers annuels
Cette formation montre comment mettre à jour (modifier) un dossier d’information continue (états financiers annuels) au moyen d’un exemple représentatif.